Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://maiwenncharlotsophrologie.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://maiwenncharlotsophrologie.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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Article 1. L’éditeur

L’édition du site https://maiwenncharlotsophrologie.com est assurée par Maïwenn Charlot, numéro SIREN 100 663 996 dont le siège social est situé au 16 avenue du Ponant, 92390 Villeneuve la Garenne, numéro de téléphone +33788023630, adresse e-mail : charlot.maiwenn@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Maïwenn Charlot.

Article 2. L’hébergeur

L’hébergeur du site https://maiwenncharlotsophrologie.com la Société WIX.com, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

Article 3. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://maiwenncharlotsophrologie.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4. Politique de confidentialité

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Pour bénéficier de l’intégralité de nos services (formulaires de contact, prise de rendez-vous) nous vous demandons certaines informations nécessaires à l’utilisation désirée. En fonction de vos besoins nous collectons au maximum les données suivantes :

Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone.

Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site https://maiwenncharlotsophrologie.com.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Maïwenn Charlot vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

La responsable du traitement est Maïwenn Charlot, ayant son siège social au 16 avenue du Ponant 92390 Villeneuve la Garenne détenteur du numéro de téléphone 0788023630 et de l’adresse email charlot.maiwenn@gmail.com

2. Finalités du traitement

Maïwenn Charlot est susceptible de traiter vos informations personnelles afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé et afin de recueillir des informations nous permettant d’analyser et d’améliorer notre site et services (notamment par le biais de cookies)

3. Destinataires

Seule Maïwenn Charlot est destinataire de vos informations personnelles. Nul ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Maïwenn Charlot uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte et ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

7. Droits Informatique et Libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : charlot.maiwenn@gmail.com

L’hébergeur du site maiwenncharlotsophrologie est la Société WIX.COM France SAS, dont l’adresse est située au 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris.

8. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Maïwenn Charlot, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

9. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

10. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

11. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Maïwenn Charlot traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

12. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Maïwenn Charlot accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, Maïwenn Charlot s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Maïwenn Charlot a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Si malgré ces précautions une faille de sécurité venait à vous impacter, Maïwenn Charlot s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Article 5. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://maiwenncharlotsophrologie.com sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7. Déontologie

Maïwenn Charlot est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, et applique le code de déontologie des sophrologues disponible à l’adresse suivante : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

Comme précisé dans l’article 12 de ce code de déontologie « Les sophrologues s’engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours »

Article 8. Médiation et Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maïwenn Charlot propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

Maïwenn Charlot a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance MMA.

Article 9. Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés sur le site https://maiwenncharlotsophrologie.com. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 10. Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des prestations de sophrologie proposées par Maïwenn Charlot, ci-après dénommé « le Sophrologue », aux clients souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommés « le Client ». Ces prestations comprennent notamment les consultations individuelles, les séances de groupe, les ateliers etc.

2.Prestations – Services

Le Sophrologue s’engage à fournir au Client les prestations de sophrologie convenues, dans le respect des normes éthiques et professionnelles de la sophrologie. Les modalités, la durée et le contenu des prestations seront convenus entre le Sophrologue et le Client au moment de la réservation.

Ces Prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic et à un traitement médical.

Les prestations n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations de sophrologie sont indiqués sur le site web du Sophrologue ou peuvent être communiqués sur demande. Les tarifs sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Sophrologue.

4. Réservation – Annulation et Report

Le Client peut réserver une prestation de sophrologie en ligne, par téléphone ou par email sous réserve de disponibilité. Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

En cas d’annulation ou de report de la part du Client, celui-ci s’engage à prévenir le Sophrologue dans les délais convenus lors de la réservation. Des pénalités d’annulation peuvent être appliquées en fonction des conditions spécifiques précisées par le Sophrologue.

Le client peut annuler ou reporter sa participation à une prestation, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 48 heures avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement.

L’annulation ou le report doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : charlot.maiwenn@gmail.com

Le prestataire peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.

5. Délai de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

Exécution de la prestation

Les prestations proposées sont réalisées :

Soit dans les locaux professionnels du prestataire
Soit à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail ou téléphone pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

Appels téléphoniques
Visio-conférence
Mails

Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client dans le mail de confirmation de réservation de la prestation.

6. Responsabilité

Le Sophrologue s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des techniques de sophrologie ou des conseils dispensés dans le cadre des prestations. Le Sophrologue n’est pas un professionnel de la santé et ses prestations ne doivent en aucun cas remplacer un suivi médical ou psychologique approprié.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

7. Confidentialité

Le Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des prestations de sophrologie. Les données personnelles fournies par le Client ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour une réclamation

En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Obligations respectives

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

- Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.